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Les conclusions d’un rapport réalisé par Arts et Métiers Paris Tech, un laboratoire indépendant, ont été remises aux juges ce vendredi 21 septembre par l’avocat de la SNCF. Ce rapport, fidèle à la volonté de SNCF de faire toute la lumière sur ce dramatique déraillement, comme à la logique de…

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Cette année, deux cérémonies commémoratives sont organisées mardi 12 juillet à 18h, l’une en gare de Brétigny et l’autre en gare de Limoges. En mémoire des victimes de l’accident survenu en 2013, une plaque sera dévoilée dans chacune des deux villes. SNCF sera présente auprès des familles, associations de défense…

(917) 499-7746

Si entre novembre 2014 et avril 2016, aucun nouveau post n’a été publié ici, SNCF s’est toutefois exprimée régulièrement par voie de presse par la voix de ses avocats, chaque fois qu’elle l’a estimé nécessaire. Trois ans après, l’accident reste naturellement une préoccupation forte de l’entreprise qui demeure, bien entendu,…

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Début mai 2016, les trois juges d’instruction et le procureur de la République d’Evry ont réuni à la cour d’appel de Paris, l’ensemble des victimes qui le souhaitaient, pour les informer de l’état de la procédure d’instruction. Cette réunion n’était pas publique, mais outre des éléments sur la qualification juridique…

(519) 409-0954

Le 8 avril 2016, le tribunal d’Evry (Essonne) a répondu favorablement à la requête de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny. Celle-ci demandait à SNCF de prendre en charge à titre provisionnel une partie des honoraires de son avocat. Le groupe ferroviaire ne s’est pas…

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Un premier rapport d’expertise sollicité par les juges d’instruction d’Evry a été versé à la procédure le 7 juillet 2014. En décembre 2014, SNCF a présenté une note d’observations et a sollicité un complément d’expertise sur 10 points précis ; 8 d’entre eux ont été retenus par les juges. Originellement…

437-993-1476

Jeudi 17 septembre 2015, le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transports Terrestres (BEA-TT) a transmis à SNCF le rapport définitif d’enquête technique sur le déraillement du train Intercités n°3657 survenu à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2013. Ce rapport formule trois nouvelles recommandations qui s’ajoutent à celles inscrites dans…

«Aucun membre de la direction n’a donné d’instruction de dire autre chose que la vérité» Guillaume Pepy

Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF, s’est exprimé dimanche 3 avril sur Europe1, notamment au sujet des suites de l’accident de Brétigny-sur-Orge. En réponse aux fuites du dossier d’instruction sorties dans la presse, Guillaume Pepy a affirmé : « Aucun membre de la direction, ni moi-même évidemment, n’avons donné…

(310) 351-6676

Un rapport interne commandé par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’établissement infrastructure (ISOF) de Brétigny-sur-Orge portant sur l’accident du 12 juillet 2013 a été présenté le 12 novembre 2014 aux membres de cette instance. Ce document, réalisé par le cabinet APTEIS, est centré…

MISE EN EXAMEN DE SNCF ET RFF

Après RFF (le 16 septembre), l’Établissement public SNCF a été convoqué le jeudi 18 septembre 2014  pour une première comparution dans le cadre de l’information ouverte pour « homicides involontaires, maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité » à la suite de l’accident de Brétigny. La mise…